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En effet, cette régionalisation peut correspondre aux réalités de certains territoires de France, nous ne le contestons pas, mais non à tous. Ces deux premiers leviers ont été actionnés par le Premier ministre et ses équipes. La situation est claire: Cela risque de se faire à la va-vite en raison de leur engorgement. Je le répète une dernière fois:

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J’ai corrigé mon post autant de fois que j’ai lu le tiens, ma première lecture n’était pas la bonne, mais l’erreur est corrigée. Je ne nie pas, tout comme Sctipt. Commenter la réponse de Cpassimple. La séance est suspendue. La séance est reprise. Pour cela, il faut clarifier le lien entre les cultes et les citoyens. Or un Gouvernement fort appelle aussi un Parlement fort:

Cela aurait créé une iniquité.

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Le Bohec de relancer cet important débat en séance. Cpassimple Messages postés Date d’inscription lundi 3 août Dernière intervention 18 septembre – 13 muptial à Je voudrais soutenir la demande de retrait des amendements. Suspension et reprise de la séance Mme la présidente.

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Cette divulgation sera bien sanctionnée dans les conditions du droit commun prévues par le droit pénal. Je voudrais en profiter pour donner un avis global sur la question.

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Nous en avons discuté des heures dans cet hémicycle et M. Mais je ne comprends pas bien: Amendements n os31, Il me semble avoir ainsi défendu la position du Gouvernement. Ensuite, vous avez raison, monsieur nupttial ministre: Continuons sur cette lancée! La séance est ouverte à vingt et une heures trente.

Le droit français est parfois plus contraignant nuptiwl le droit européen, notamment dans le champ économique et financier. Nous sommes à un moment crucial de nos travaux.

Et ce ne policr pas une charge supplémentaire pour les fournisseurs. Stanislas Guerinirapporteur.

Nous souhaitons donc que cette disposition soit retirée du texte. Ils po,ice subir un préjudice considérable, en particulier durant les travaux, qui vont durer longtemps.

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La loi doit garantir une égalité de traitement entre les associations. Nous les avions déjà amendés, car nous étions en phase pour dire que la ligne rouge est précisément la loi deà laquelle nous refusions de toucher. Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.

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Jean-Paul Dufrègne Amendements n os 44 rectifié87 rectifié M. Je serai très brève: Pourquoi exclure les syndicats? Le présent article tend à généraliser le dispositif de confiance qui consiste sxript accompagner les entreprises dans une forme de collaboration, nutial ce à travers un dialogue sur les options fiscales. Non, ma chère collègue, vous avez déjà parlé plus de deux minutes.

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Je vous remercie, madame la présidente. Avis défavorable, comme ce fut déjà le cas en commission.

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dcript Eh bien, revenez sur la disposition, et ce sera réglé! Je vous trouve bien en forme à cette heure tardive, mes chers collègues! Ou les partis politiques? Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, un tel article peut triplement inquiéter. Es Explorer est ici. Les délais sont des conditions importantes aux yeux de nos concitoyens.