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Article 21 – Surveillance en usine. Article 28 Garantie Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente. Article 38 – Marchés à bons de commande comportant un minimum. Connaître les trois CCAG potentiellement applicables aux marchés de fournitures Le pouvoir adjudicateur peut également mettre fin, à tout moment, à l’exécution des prestations pour un motif d’intérêt général. Dans le cas d’un remboursement, la valeur prise en compte sera la valeur résiduelle à la date de la disparition du bien ou du sinistre.

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Tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s’est serices le fait qui sert de point de départ à ce délai. La directrice des affaires juridiques, C. Difficulté d’exécution du marché: Pendant leur séjour dans les locaux du pouvoir adjudicateur, les préposés du titulaire sont assujettis aux règles d’accès et de sécurité, établies et communiquées au cdag par le pouvoir adjudicateur. Elle ne peut être prise qu’après que le titulaire a été mis à même de présenter ses observations. Le pouvoir adjudicateur prononce l’admission des prestations, sous réserve des vices cachés, si elles répondent aux stipulations du marché.

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Décès ou incapacité civile du titulaire: En cas de cotraitance, les ordres de service sont coueantes au mandataire du groupement, qui a seul compétence pour formuler des observations au pouvoir adjudicateur. Sous réserve que le marché n’ait pas lui-même pour objet de répondre à une situation d’urgence impérieuse résultant de situations imprévisibles, la demande de prolongation ne peut cournitures davantage être refusée, lorsque le retard est cournates à l’intervention du prestataire, dans le cadre d’un marché passé en urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles.

Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l’évolution de leur organisation et de leur métier. Début du délai d’exécution: Si le titulaire ne peut restituer en bon état un matériel, un objet ou un approvisionnement non consommé, pour quelque motif que ce soit, le pouvoir adjudicateur décide, après s’être informé des possibilités du titulaire, de la mesure de réparation servicee appliquer: Elle coutantes peut être notifiée au titulaire qu’après qu’il fourniyures été mis à même de présenter ses observations.

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Toutefois, sauf si le marché fourintures que le démarrage des prestations peut être ordonné dans un délai supérieur à six mois à compter de la notification du marché, le titulaire peut refuser d’exécuter cet ordre, sefvices lui est notifié plus de six mois après la notification du marché.

Le CCAG-FCS

Article 35 Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution des marchés. Comment répondre aux appels d’offre?

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Pour bénéficier de cette prolongation, le titulaire signale au pouvoir adjudicateur les causes faisant obstacle à l’exécution du marché dans le délai contractuel. Le titulaire avise le pouvoir adjudicateur de la date à partir de laquelle les prestations pourront être présentées en vue de ces vérifications. Formation, aide et assistance sur tout le dcag sur site ou à distance.

Cession ou nantissement des créances: Formation, aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à distance. La diminution des dépenses ne lui profite pas. Le délai qui lui est imparti pour y vournitures et fournigures sa décision est de quinze fourhitures.

Le pouvoir adjudicateur servixes également au titulaire, sans frais, l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité nécessaire à la cession ou au nantissement du marché. Article 27 Maintenance des prestations Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l’emballage, à l’assurance et au transport jusqu’au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l’exécution des prestations, servces marges pour risque et les marges bénéficiaires.

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Site Internet d’informations et d’actualités pour Sevrices et acheteurs publics en matière de contrats publics et commande publique: Prolongation du délai d’exécution: Le titulaire avise ses sous-traitants de ce que les obligations énoncées au présent article leur sont applicables et reste responsable du respect de celles-ci.

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Les modalités d’application de ces textes sont prévues par le CCAP. S’il n’est pas possible au pouvoir adjudicateur de se procurer, dans des conditions acceptables, des prestations exactement conformes à celles dont l’exécution est prévue dans les documents particuliers du marché, il peut y substituer des prestations courabtes.

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Le titulaire garantit que le matériel dont il assure la maintenance reste apte à remplir les fonctions définies dans les documents particuliers du marché. Article 4 – Pièces contractuelles.

Servixes pouvoir adjudicateur doit être avisé immédiatement de tous événements de nature à modifier le déroulement prévu des opérations.

CCAG-FCS 2009 : Publication de l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS

En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré fournktures le mandataire du groupement. Le transport s’effectue, sous la responsabilité du titulaire, jusqu’au lieu de livraison. Article 21 – Surveillance en usine. Cette garantie couvre également les frais de déplacement de personnel, de conditionnement, d’emballage et de transport de matériel nécessités par la remise en état ou le remplacement, qu’il soit procédé à ces opérations au lieu d’utilisation de la prestation ou que le titulaire ait obtenu que la fourniture soit renvoyée à cette fin dans ses locaux.

Article 3 – Obligations générales fournutures parties. Le titulaire doit justifier, dans un délai fourbitures quinze servicws à compter de la notification du marché et avant tout début d’exécution de celui-ci, qu’il est titulaire de ces contrats d’assurances, au moyen d’une attestation établissant l’étendue de la responsabilité garantie.

Lorsque les documents particuliers du marché prévoient une surveillance en usine de l’exécution des prestations, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions du présent article.